Conditions générales de vente
CONTACT
Pour toute question ou réservation, vous pouvez me joindre à l’adresse e-mail suivante : citron12@hotmail.com ou par téléphone au 06 10 78 58 87.
N° Siret : 80469326500014
A noter, dans les conditions de vente ci-dessous :
Le vendeur = Citron12 (Ophélia CARNOY)
L’acheteur = le client
PREAMBULE
Citron12.com est la propriété de Ophélia CARNOY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Citron12 (Ophélia CARNOY) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODUITS
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Citron 12 ne pourra être engagée.
Les meubles et objets proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des rayures et défauts dûs à leur âge. De plus, ils ne correspondent plus aux normes de sécurité aujourd’hui en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller à leur bon usage.
PRIX-PAIEMENT
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE. TVA non applicable, art. 293B du CGI
Le paiement se fait en ligne de manière sécurisée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :
- P2X : 0.65% par transaction
- P3X : 1.29% par transaction
- P4X : 1.93% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
COMMANDE
La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
LIVRAISON
Citron12 expédie après encaissement du paiement :
1- Par la Poste Colissimo
2- Par Point Relais à la demande du client et selon les dimensions du produit
3- Par transporteur pour les pièces les plus volumineuses
Citron12 sous-traite ce service et se réserve le droit de choisir le transporteur.
La livraison se fait au pied de l’immeuble et le transporteur ne peut reprendre la marchandise livrée, veillez donc à bien vérifier les dimensions de vos cages d’escaliers et portes d’accès avant toute commande.
4- Vous pouvez également choisir de venir chercher votre produit à l’Atelier situé à Vence (06140) sur rdv. Contactez-moi !
Après confirmation de commande, Citron12 s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés en Colissimo ou point relais. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. L’Acheteur est livré à son domicile ou en point relais.
Dans le cas d’une livraison par colissimo et en cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Citron12, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée (si le produit arrive en bon état) et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Si dans un délai de 45 jours à compter de l'envoi du produit, le client ne se manifeste pas, Citron12 se réserve le droit de remettre en vente l'article.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170). Merci de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.
QUALITE-CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à citron12@hotmail.com.
Elles doivent comporter:
- les coordonnées de l’Acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation
Citron12 ne procédera à aucun remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Citron12 tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par Citron12. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Citron12 informera l’Acheteur au plus tôt. L’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
DROIT DE RÉTRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices d'emploi et documentations), dûment scellés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l'Acheteur d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Citron12 ne pourra rembourser l'Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l'Acheteur.
LITIGES
Citron12 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Citron12 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Citron12 pour obtenir une solution amiable.
GARANTIES
Dans tous les cas, Citron12 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Citron12 est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Citron12 ou la société productrice du produit.
INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Citron12.
De plus, Citron12 s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Citron12 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais compris.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.
